CONFORMITÉ RGPD

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026 · Version opérationnelle 2.4

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles constituent un engagement primordial pour TrustenixAI. La présente Politique de Confidentialité explicite la façon dont nous recueillons, traitons, stockons et protégeons les informations personnelles transmises par les utilisateurs du site et de nos services technologiques associés, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et les directives applicables en France.

1. Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme est assuré sous la responsabilité de l'entité opérant les technologies TrustenixAI. Les demandes relatives à la gestion de vos données peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données par courrier électronique dédié ou via notre canal officiel d'assistance.

2. Données Personnelles Collectées

Selon vos interactions sur notre portail, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

3. Bases Légales et Finalités des Traitements

Les opérations de traitement de vos données répondent à des finalités déterminées et reposent sur des fondements légaux clairs :

  • Exécution des engagements de service : mise à disposition des fonctionnalités logicielles, configuration de votre espace utilisateur et mise en relation technique avec les services partenaires compétents ;
  • Consentement explicite : envoi d'actualités technologiques, déploiement de cookies de mesure d'audience et de personnalisation avancée ;
  • Intérêt légitime : prévention contre les activités frauduleuses, sécurisation de l'infrastructure logicielle et amélioration des algorithmes d'analyse prédictive ;
  • Obligations légales : respect des exigences réglementaires de lutte contre le blanchiment et prévention du cyber-risque.

4. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues :

5. Destinataires et Transferts de Données

TrustenixAI ne commercialise, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des fins marchandes sans accord exprès. Les données peuvent uniquement être communiquées aux prestataires techniques habilités (hébergeurs sécurisés dans l'Espace Économique Européen, services d'infrastructure cloud chiffrée, auditeurs de conformité). Lorsque des transferts hors de l'Espace Économique Européen s'avèrent nécessaires, ils sont systématiquement encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

6. Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de niveau bancaire : protocoles de chiffrement TLS 1.3 de bout en bout, surveillance continue des accès, mécanismes de redondance et audits réguliers d'intrusion. L'accès aux bases de données est strictement restreint au personnel habilité sous clause de stricte confidentialité.

7. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément aux réglementations européennes, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

8. Cookies et Outils de Mesure

Notre site a recours à des témoins de connexion (cookies) essentiels au fonctionnement technique et à la sécurité de l'interface. Tout cookie non essentiel à la fourniture directe du service fait l'objet d'un recueil préalable de votre consentement via les paramètres de votre navigateur.

9. Mise à Jour de la Politique

Nous pouvons réviser périodiquement cette politique de confidentialité pour intégrer l'évolution des fonctionnalités ou des cadres légaux. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site officiel de TrustenixAI.