DOCUMENT LÉGAL

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière révision : 15 janvier 2026 · Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Avertissement liminaire : L'utilisation du site et des solutions d'analyse algorithmique TrustenixAI emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou souscription.

1. Objet et Présentation de la Plateforme

La société éditrice propose, sous la dénomination TrustenixAI, un ensemble d'interfaces, d'outils analytiques assistés par intelligence artificielle et de modules de traitement de données de marché. Les présentes conditions régissent de manière exhaustive les droits et obligations des parties lors de l'accès au site, de l'utilisation de nos ressources documentaires et de l'activation des outils de surveillance financière.

2. Éligibilité et Accès au Service

L'accès à TrustenixAI est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ainsi qu'aux personnes morales régulièrement constituées. En utilisant notre plateforme, vous déclarez :

3. Absence de Conseils Financiers et Nature des Outils

TrustenixAI n'est ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) habilité à exécuter des ordres pour compte de tiers, ni un courtier dépositaire de fonds.

Les signaux, indicateurs, métriques de volatilité et projections statistiques générés par les algorithmes de TrustenixAI sont fournis à des fins purement indicatives, informatives et technologiques. Ils ne constituent en aucun cas une incitation à l'achat, à la vente, à la conservation d'un actif financier ou à la souscription d'un produit d'investissement déterminé. Tout utilisateur demeure seul décisionnaire et responsable de ses arbitrages de trésorerie et d'investissement.

4. Risques Inhérents aux Marchés Financiers et Cryptomonnaies

Le trading d'actifs numériques, de devises (Forex) et de contrats sur différence comporte des niveaux de risque considérables. L'utilisateur reconnaît et accepte explicitement que :

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des composants techniques et visuels du site TrustenixAI — incluant notamment la marque, les logos, la charte graphique, les algorithmes sous-jacents, les textes, modèles statistiques et architectures de bases de données — relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction de code source ou exploitation non autorisée est rigoureusement prohibée sans accord écrit préalable.

6. Comptes Utilisateurs et Sécurité

Lorsque la création d'un compte utilisateur est requise, vous êtes tenu de maintenir la stricte confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute activité effectuée depuis vos clés d'accès est réputée être engagée par vous-même. Vous vous engagez à notifier immédiatement l'équipe TrustenixAI de tout soupçon d'accès frauduleux ou de compromission de vos éléments d'authentification.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, TrustenixAI décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, matériel ou financier résultant de :

8. Modification des Conditions

TrustenixAI se réserve la faculté d'actualiser les présentes conditions à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion de l'utilisateur.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.